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Les agents de l’ICE peuvent-ils arrêter l’équipage d’un superyacht aux États-Unis ?
Les agents de l’ICE peuvent se présenter dans les marinas, les ports, les chantiers navals et même lors d’inspections côtières de routine. Pour les capitaines et les membres d’équipage, il est donc essentiel de comprendre les autorisations d’entrée et de travail aux États-Unis.
Exigences en matière de visa pour les équipages de yachts
Les équipages étrangers entrent généralement avec le visa C-1/D, qui permet aux marins de rejoindre et de quitter des navires commerciaux, mais interdit tout travail à terre et exige un départ dans les 29 jours. Toutefois, d’autres catégories de visa peuvent également s’appliquer. Le visa B1 est utilisé par les équipages de yachts privés travaillant sur des navires de plaisance et, à la suite de récentes modifications réglementaires, il peut désormais être utilisé par les équipages travaillant sur des yachts battant pavillon étranger ou américain, bien que les équipages ne puissent pas être employés directement par une entité américaine ou être inscrits sur une liste de paie enregistrée aux États-Unis. Ce visa autorise les activités professionnelles à bord, mais pas le travail rémunéré à terre. L’équipage doit prouver qu’il a une résidence à l’étranger qu’il n’a pas l’intention de la quitter Le visa combiné B1/B2 couvre à la fois les affaires et le tourisme, la partie B1 autorisant les activités professionnelles de l’équipage du yacht à bord et la partie B2 couvrant le tourisme et les loisirs à terre, mais aucune de ces deux composantes n’autorise l’emploi à terre aux États-Unis.
Il est donc important de vérifier les exigences actuelles auprès de sources officielles du gouvernement américain ou d’un avocat spécialisé dans les questions d’immigration avant de planifier votre voyage.
L’utilisation d’un mauvais visa, un séjour prolongé ou l’exercice d’un travail non autorisé peuvent conduire à une mise en détention, à des pénalités financières ou à de futures interdictions d’entrée sur le territoire. Les exploitants de yachts sont donc invités à vérifier les documents de chaque membre de l’équipage avant d’entrer dans les eaux américaines afin de minimiser les risques juridiques.
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